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1 détention préventive or provisoire
Dictionnaire Français-Anglais > détention préventive or provisoire
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2 détention préventive, provisoire
détention préventive, provisoirevoorlopige hechtenis, voorarrestDictionnaire français-néerlandais > détention préventive, provisoire
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3 détention
détention [detɑ̃sjɔ̃]feminine nouna. ( = captivité) detention• en détention préventive or provisoire remanded in custody• mettre or placer qn en détention préventive to remand sb in custodyb. [de drogue, faux passeport, arme] possession ; [de titre, bien] holding* * *detɑ̃sjɔ̃1) ( possession) (d'actions, de drogue, passeport, record) holding; (d'armes, de secret) possession2) Droit ( privation de liberté) detention•Phrasal Verbs:* * *detɑ̃sjɔ̃ nf1) (= possession) possession2) [suspect] detention* * *détention nf2 Jur ( privation de liberté) detention; camp de détention detention camp; détention illégale illegal detention.détention criminelle Jur imprisonment; détention préventive or provisoire Jur custody; placer qn en détention préventive to remand sb in custody.[detɑ̃sjɔ̃] nom féminin1. [emprisonnement] detentionen détention préventive ou provisoire in detention awaiting trial, on remand2. [possession] possession -
4 détention
[detɑ̃sjɔ̃]Nom féminin detenção femininodétention préventive prisão feminino preventiva* * *détention detɑ̃sjɔ̃]nome femininodétention préventive/provisoireprisão preventiva -
5 détention
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6 détention
detɑ̃sjɔ̃f1) Gewahrsam m2) JUR Haft f, Untersuchungshaft f3) MIL Gefangenschaft fdétentiondétention [detãsjõ]1 d'un document, d'une somme Besitz masculin; d'un secret Wahrung féminin; Beispiel: détention d'armes Waffenbesitz masculin
См. также в других словарях:
Détention préventive — Détention provisoire La détention provisoire (ou préventive selon les pays) est une mesure de détention, généralement exceptionnelle, visant à emprisonner jusqu à la fin du procès un accusé. Sommaire 1 Critères de mise en détention provisoire 2… … Wikipédia en Français
détention — [ detɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1287, repris XVIe; lat. detentio, de detinere → détenir 1 ♦ Le fait de détenir, d avoir à sa disposition (qqch.). Détention d armes. Détention de titres. ♢ Dr. Fait d avoir l usage (d une chose) sans en être ni s en… … Encyclopédie Universelle
DÉTENTION PROVISOIRE — ou PRÉVENTIVE Mesure que peut prendre la juridiction répressive saisie, à l’encontre d’une personne mise en examen, d’un prévenu ou d’un accusé, et aux termes de laquelle l’individu qui y est soumis est placé sous écrou pour une période plus ou… … Encyclopédie Universelle
provisoire — [ prɔvizwar ] adj. • 1499; du lat. provisus, p. p. de providere « pourvoir » 1 ♦ Dr. Qui est rendu, prononcé ou auquel on procède avant un jugement définitif (⇒ provision, II, 1o ). Arrêt, jugement, sentence provisoire. Détention provisoire.… … Encyclopédie Universelle
Detention provisoire en France — Détention provisoire en France En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale … Wikipédia en Français
Détention Provisoire En France — En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale … Wikipédia en Français
Détention provisoire en france — En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale … Wikipédia en Français
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Détention Provisoire — La détention provisoire (ou préventive selon les pays) est une mesure de détention, généralement exceptionnelle, visant à emprisonner jusqu à la fin du procès un accusé. Sommaire 1 Critères de mise en détention provisoire 2 Critique 3 En France … Wikipédia en Français
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